Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : juin 2025

1. Informations légales

  • Nom commercial : DLC Studio

  • Dirigeant : Yoann Delcey

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-BNC)

  • SIRET : 752 011 874 00027

  • Adresse : 500 Les Rouges Terres, 50470 Cherbourg-en-Cotentin

  • Email : contact@dlc-studio.com

  • Hébergement web : Systeme.io

  • Site web : www.dlc-studio.com

2. Objet

Les présentes CGV/CGU encadrent les modalités de vente, d’utilisation et d’accès aux services proposés par DLC Studio : accompagnement stratégique, formations, modèles, automatisations no-code & IA à destination des entrepreneurs francophones.

3. Produits et services proposés

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent inclure des frais de déplacement ou d’hébergement, mentionnés séparément sur le devis.

4. Commandes et paiements

  • Paiement via Stripe, PayPal ou virement bancaire (sur demande)

  • Paiement en une fois ou en plusieurs fois selon les offres

  • Aucune commande n’est considérée comme validée sans confirmation de paiement

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques livrés immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation. Le client renonce expressément à ce droit en accédant aux contenus.

6. Tarifs (exemples)

Offre Prix TTC:

  • Essentielle 1 500 € ou 2×775 € Paiement à la commande

  • Business 3 500 € ou 3×1 200 € -5% pour paiement comptant

  • Premium 360° 6 500 € ou 4×1 675 € Suivi premium 3 mois

    Formations à la carte et accompagnement mensuel également disponibles

7. Livraison

  • Accès immédiat après paiement pour les formations

  • Délai d’installation ou de livraison sous 12 à 30 jours ouvrés selon l’offre choisie

  • Tous les livrables sont transmis par email ou espace membre sécurisé

8. Responsabilités

DLC Studio ne peut être tenu pour responsable de :

  • l’utilisation faite des conseils, outils ou automatisations

  • l’absence de résultats commerciaux, ces derniers dépendant du contexte du client

  • problèmes techniques liés à des prestataires tiers (hébergement, email, plugins, etc.)

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (cours, vidéos, modèles, systèmes, automatisations, tutoriels…) sont la propriété exclusive de DLC Studio.
Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles – RGPD

  • Traitement : gestion des commandes, accès aux produits, emails d'information

  • Responsable : Yoann Delcey – contact@dlc-studio.com

  • Outils utilisés : Systeme.io, Make, Zapier, Google Sheets, Stripe

Droits du client : accès, modification, suppression, opposition.
Contact :
contact@dlc-studio.com

11. Outils IA et no-code

L’utilisateur est informé que certains services incluent ou s’appuient sur :

  • des automatisations IA (ChatGPT, Zapier, Make)

  • des contenus co-créés avec assistance IA

  • des systèmes no-code (Système.io, Airtable, Notion…)

DLC Studio veille à leur pertinence, mais le client reste responsable de leur usage final.

12. Disponibilité du site

Le site est accessible 7j/7 sauf interruption technique ou maintenance. DLC Studio ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable en cas de coupure indépendante de sa volonté.

13. Modification des CGV/CGU

DLC Studio se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. En cas de mise à jour, la version en ligne prévaudra sur toute version antérieure.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin.

Favicon DLC Studio Officiel

A Propos

DLC Studio est une agence spécialisée dans la création de systèmes digitaux sur mesure pour entrepreneurs, coachs et infopreneurs francophones. Notre mission : mettre la puissance du no-code au service de la simplicité, de l'efficacité et de l'automatisation.